Conditions Générales de Vente

  1. Désignation du vendeur

Le site www.prelude.fr (le « Site ») est édité par PRÉLUDE, société par actions simplifiée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 55, avenue de la République, 75011 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 894 266 683, agissant au nom et pour le compte de sa marque Prélude et dont le N° de TVA intracommunautaire est FR57894266683 (« PRÉLUDE » ou la « Société »). 

Le Site est hébergé par o2switch, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

Directrice de la publication : Clémence de Stabenrath (Présidente de PRÉLUDE).

Contact :  contact@prelude.fr

 

  1. Dispositions générales

Le Site permet à PRÉLUDE de proposer à la vente des accessoires textiles, de papeterie et de décoration (les « Biens ») à des internautes naviguant sur le Site (ci-après le « Client »). L’accès et l’utilisation du Site sont réservés à des personnes physiques, majeures à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.

PRÉLUDE et le Client sont ensemble désignés “Les Parties”. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente (les “CGV”), à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site.

PRÉLUDE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le Site. Les CGV sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGV. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV par PRÉLUDE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

 

  1. Champ d'application 

Les présentes CGV sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte. Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Clients résidant en France et/ou dans un pays membre de l'Union européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.

Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Parties conviennent que les photos des Biens en vente sur le Site n'ont aucune valeur contractuelle et le client accepte que des variations avec le Bien qui lui sera livré puissent exister.

Les présentes CGV sont applicables à toutes les ventes de Biens par PRÉLUDE intervenues par le biais du Site. Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de Vente, du Prix de vente et de la description des Biens objets de la Commande.

PRÉLUDE ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect dû à une interruption, à un dysfonctionnement quel qu'il soit, à une suspension ou à l’arrêt du Site.

PRÉLUDE ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Les Biens ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de PRÉLUDE.

 

  1. Commande ou Pré-commande 

Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande » (« Confirmation de la Commande »), le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son Montant Total Dû et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La Confirmation de la Commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens depuis le début.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par PRÉLUDE dans les meilleurs délais.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l'acceptation de PRÉLUDE.

PRÉLUDE se réserve le droit d'apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l'évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du code de la consommation.

La Livraison aura lieu à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.

PRÉLUDE s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens.

À défaut de disponibilité des Biens, PRÉLUDE s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais après Confirmation de la Commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, PRÉLUDE en informe immédiatement le Client et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents ou, à défaut, un bon d'achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande. En cas de désaccord de l'acheteur, le vendeur procède au remboursement des sommes versées dans un délai de 5 jours ouvrés.

Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, PRÉLUDE se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

 

  1. Prix de vente

Le Prix de vente des Biens vendus sur le Site est indiqué respectivement par Article et référence. Le Prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix. Au moment de la Confirmation de la Commande, le prix à payer s'entend du Montant Total Dû.

La durée de validité des offres et Prix de vente est déterminée par l'actualisation du Site. PRÉLUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

  1. Paiement 

Le paiement du Montant Total Dû par le Client s'effectue par Paypal ou par carte bancaire via le module de paiement sécurisé de Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.

Le site est doté d'un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurité. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de PRÉLUDE.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, la Société prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. 

PRÉLUDE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. PRÉLUDE se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les marchandises livrées restent la propriété de la société PRÉLUDE jusqu’à la réception du paiement. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison des Biens.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de PRÉLUDE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

  1. Livraison de la Commande

Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.

Le Client choisit une adresse de Livraison. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à une erreur ou un manque d'indication lors de la Commande.

Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du mode de livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Confirmation de la Commande.

Il est expressément précisé que PRELUDE ne pourra en aucun cas être tenu de rembourser des frais, taxes et droits de douane acquittés par le Client à l’occasion de sa Commande.

Les Délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande. Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande. Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par PRÉLUDE.

Dans des conditions normales, PRÉLUDE traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi, hors jours fériés, sous réserve des stocks disponibles.

La commande préparée sera remise à La Poste ou ses filiales pour une livraison sous 2 à 3 jours en France Métropolitaine ou en Belgique.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.

Afin de faciliter la remise de la commande par le transporteur, le client s'engage à faire les efforts nécessaires permettant la remise du colis: nom visible sur la boîte aux lettres, transmissions du digicode, du numéro de téléphone.

En cas de retard de Livraison de plus de cinq (5) jours ouvrés, la Commande n'est pas annulée. PRÉLUDE informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par e-mail (contact@prelude.fr) un avis d'annulation de la Commande.

Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par PRÉLUDE de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze jours (15) suivant la réception de l'avis d'annulation.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par PRÉLUDE de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. PRÉLUDE procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze jours (15) suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.

Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.

Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à PRÉLUDE par email (contact@prelude.fr) dans les meilleurs délais et fournir avec cet envoi la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer PRÉLUDE par e-mail (contact@prelude.fr) et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article « Droit de rétractation » de ces CGV. 

 

  1. Droit de rétractation 

Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de la réception de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le Client devra notifier de manière claire et précise sa volonté de se rétracter auprès du service Client de PRÉLUDE à l’adresse suivante : contact@prelude.fr. Un bon de retour est alors généré afin que le Client puisse renvoyer le colis.

Le Client est alors tenu de renvoyer le(s) Bien(s) faisant l’objet de la rétractation sans retard excessif, et au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine, complets, neufs, non lavés et en état de revente.

Les frais de renvoi du/des Bien(s) faisant l’objet de la rétractation sont à la charge de PRÉLUDE. PRÉLUDE n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le Client. Les risques liés au retour du /des Bien(s) sont à la charge exclusive du Client.

Les Biens doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, dans leur emballage d'origine ou tout emballage équivalent et en parfait état (permettant une revente, n’ayant été ni utilisé, ni lavé), pour en demander l'échange ou le remboursement.

Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client.

Les Biens qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par PRÉLUDE.

Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, PRÉLUDE s’engage à rembourser les sommes encaissées au titre de la Commande dans un délai de quatorze (14) jours. Ce délai court à compter de la première des deux dates suivantes : (i) la réception par PRÉLUDE des Biens retournés ou (ii) la réception par PRÉLUDE de la preuve de l’expédition des Biens par le Client. 

Le remboursement sera réalisé par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la Commande. 

 

  1. Réclamations 

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations en écrivant à contact@prelude.fr et  en rappelant la référence et la date de la Commande.

Seules les réclamations relatives à la Vente en Ligne des Articles seront prises en compte.

 

  1. Garantie 

PRÉLUDE répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance des Biens dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Bien pour agir.
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien; en conformité avec l’article L. 211-19 du Code de la consommation, PRÉLUDE ne peut toutefois procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
  • est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.

Cette garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil, qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut, dans cette hypothèse, choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du Prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le Client dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

  1. Limitation de responsabilité

En raison des contraintes techniques pouvant survenir dans la confection des Biens, PRÉLUDE est uniquement tenu à une obligation de moyen et ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, toute garantie de qualité et d’adéquation à un usage particulier des Biens vendus. En tout état de cause, les Parties conviennent expressément qu’en cas de mise en cause de la responsabilité de PRÉLUDE, quelle que soit la nature ou le fondement de l’action :

- Seuls les dommages directs, découlant de l’inexécution de ses obligations contractuelles, sont susceptibles de donner lieu à réparation. En conséquence, tous les dommages indirects, et notamment tout préjudice moral ou commercial, perte de bénéfice, de chiffre d'affaires, de commande ou de clientèle, subis par le Client et/ou des tiers ne peuvent ouvrir droit à réparation.

- Le montant de la réparation susceptible d’être mise à la charge de PRÉLUDE est expressément limité aux sommes perçues par PRÉLUDE au titre du Bien en cause. Dans tous les cas, la responsabilité de PRÉLUDE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles est imputable, soit au Client, soit au fait d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

 

  1. Propriété intellectuelle 

Le Site, la marque de PRÉLUDE, Prélude, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de PRÉLUDE.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de PRÉLUDE, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de PRÉLUDE.

 

  1. Confidentialité des Données 

Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande.

Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à par e-mail à contact@prelude.fr.

À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de PRÉLUDE et de ses partenaires.

Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur l'utilisation de vos données personnelles par PRÉLUDE. 

 

  1. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à PRÉLUDE pour obtenir une solution amiable par email : contact@prelude.fr.

Le Client est informé que tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel. La médiation de la consommation s’applique à tout litige national ou transfrontalier entre un consommateur et un professionnel dans le cadre de l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services.

La demande ne pourra être acceptée par le médiateur de la consommation si :

1° Le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement avec la société PRÉLUDE par une réclamation écrite selon les modalités prévues ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;

4° Le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de la société PRÉLUDE ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

Le consommateur est informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de son dossier, du rejet de sa demande de médiation. A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

 

Annexe - Définitions 

Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :

« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;

« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;

« Commande » : demande de Biens réalisée par le Client auprès de PRÉLUDE ;

« Conditions Générales de Vente » : les CGV qui font l'objet des présentes ;

« Confirmation de la Commande » : a le sens donné à l'Article « Commande ou Pré-commande » de ces CGV  ;

« Délai de Livraison » : période entre la date de Confirmation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;

« Frais de Livraison » : coût des frais de livraison et de transport engagés par PRÉLUDE pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;

« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;

« Mode de Livraison » : désigne tout mode de livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;

« Prix de vente » : la valeur unitaire d'un Bien; conformément à l'article L. 112-1 du code de la consommation cette valeur s'entend en euros toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;

« Montant de la Commande » : le montant total des Prix de vente cumulés des Biens qui font l'objet de la Commande hors Frais de Livraison ; ce montant est exprimé en euros et toutes taxes comprises, la TVA étant celle en vigueur en France au moment de la Commande ;

« Montant Total Dû » : le Montant de la Commande  auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises la TVA étant celle en vigueur en France au moment de la Commande ;

« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens de PRÉLUDE via le Site.